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Chemin d’exploitation : quel régime juridique ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Chemin d’exploitation : quel régime juridique ?
Les chemins d’exploitation sont des voies rurales destinées à desservir des parcelles agricoles et forestières ainsi que les exploitations rurales. Leur fonction principale est de faciliter l’accès aux parcelles utilisées par les agriculteurs et exploitants...
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Les avantages fiscaux pour la transmission des forêts

Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
Les avantages fiscaux pour la transmission des forêts
En France, les bois et forêts couvrent environ un tiers du territoire national, dont la grande majorité est détenue par des propriétaires ou des groupements forestiers privés. Conscient de l’importance de préserver ces espaces et d’encourager leur gestion d...
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L’achat en démembrement de propriété

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
L’achat en démembrement de propriété
Parmi les nombreuses manières d’investir dans l’immobilier, l’achat en démembrement de propriété se distingue en raison de ses spécificités. Par cette opération, l’acheteur acquiert seulement une partie de la propriété, qui est divisée entre l’usufruit et l...
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La procédure de divorce par consentement mutuel

Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024 08h00 08 00
La procédure de divorce par consentement mutuel
Le mariage est une institution symbolique et juridique qui unit deux personnes autour de devoirs et d’obligations. Cependant, malgré l’engagement « jusqu’à ce que la mort les sépare », les époux peuvent être confrontés à certaines situations rendant le divo...
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