Historique
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Le droit de préemption agricole : conditions et mise en œuvre
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Rédaction
Le preneur à bail rural bénéficie d’un droit de préemption agricole qui lui permet d’acquérir en priorité le bien qu’il exploite lorsque le bailleur décide d... -
Compromis de vente : comment se rétracter ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Rédaction
La signature d’un compromis (ou promesse) de vente engage, en théorie, l’acheteur et le vendeur. Ce contrat préliminaire fixe les conditions de la transactio... -
Le testament olographe est-il toujours une bonne idée ?
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Rédaction
Le testament est un acte par lequel une personne organise la transmission de ses biens en exprimant ses dernières volontés. Parmi les différentes formes prév... -
Acheter un bien immobilier en cryptomonnaie : est-ce possible ?
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025Rédaction
L’idée d’acheter un bien immobilier en cryptomonnaie peut sembler futuriste, mais elle est bien envisageable en France, sous réserve de respecter un cadre ré... -
Donations transgénérationnelles : les nouvelles mesures issues de la loi de finances
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Rédaction
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février dernier, a instauré des mesures significatives visant à inciter les donations de somm... -
Les contrats intelligents peuvent-ils remplacer les actes notariés ?
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Rédaction
Le bitcoin repose sur la technologie blockchain, un registre décentralisé garantissant la sécurité des transactions en monnaie numérique. Cette innovation dé...