Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le :
17/07/2024
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Source : www.service-public.frLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements... Lire la suite
Historique
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Procédure de rétablissement personnel et déclaration de créance : rappels concernant le formalisme
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
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