Historique
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Donations transgénérationnelles : les nouvelles mesures issues de la loi de finances
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Rédaction
La loi de finances pour 2025, publiée au Journal officiel le 15 février dernier, a instauré des mesures significatives visant à inciter les donations de somm... -
Les contrats intelligents peuvent-ils remplacer les actes notariés ?
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Rédaction
Le bitcoin repose sur la technologie blockchain, un registre décentralisé garantissant la sécurité des transactions en monnaie numérique. Cette innovation dé... -
Les nouveautés en matière de location "Airbnb" : focus sur la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Rédaction
Face à la prolifération des meublés de tourisme, la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 renforce les outils de régulation afin de préserver l’équilibre entre... -
Que deviennent les actifs numériques dans le cadre d'une succession ?
Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024Rédaction
À l’ère du numérique, le patrimoine ne se limite plus aux biens matériels ou financiers traditionnels. Les portefeuilles de cryptomonnaies, les NFT (non-fung... -
Chemin d’exploitation : quel régime juridique ?
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Rédaction
Les chemins d’exploitation sont des voies rurales destinées à desservir des parcelles agricoles et forestières ainsi que les exploitations rurales. Leur fonc... -
Les avantages fiscaux pour la transmission des forêts
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Rédaction
En France, les bois et forêts couvrent environ un tiers du territoire national, dont la grande majorité est détenue par des propriétaires ou des groupements...