Historique
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Chemin d’exploitation : quel régime juridique ?
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Rédaction
Les chemins d’exploitation sont des voies rurales destinées à desservir des parcelles agricoles et forestières ainsi que les exploitations rurales. Leur fonc... -
Les avantages fiscaux pour la transmission des forêts
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Rédaction
En France, les bois et forêts couvrent environ un tiers du territoire national, dont la grande majorité est détenue par des propriétaires ou des groupements... -
L’achat en démembrement de propriété
Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024Rédaction
Parmi les nombreuses manières d’investir dans l’immobilier, l’achat en démembrement de propriété se distingue en raison de ses spécificités. Par cette opérat... -
La procédure de divorce par consentement mutuel
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Rédaction
Le mariage est une institution symbolique et juridique qui unit deux personnes autour de devoirs et d’obligations. Cependant, malgré l’engagement « jusqu’à c...